Conditions générales d'utilisation du site
- Protection des mineurs – consommation d’alcool
- Mentions légales
2.1. Editeur
2.2. Directeur de la publication
2.3. Hébergeur - Définitions
- Application des Conditions Générales d’Utilisation
- Dispositions communes
- Rubriques & contenu du Site
- Responsabilité de l’Utilisateur
- Obligations de Champagne Robert DUMONT
- Responsabilité de Champagne Robert DUMONT
- Données à caractère personnel
10.1. Collecte et traitement des données à caractère personnel
10.2. Durée de conservation des données
10.3. Droits des Utilisateurs d’accès, de rectification et d’opposition - Cookies
- Abonnement à la Newsletter
- Propriété Intellectuelle
- Liens hypertextes
- Divers
- Loi applicable et attribution de compétence
1. Protection des mineurs – consommation d’alcool
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, et conformément aux dispositions de l’article L3323-2 du Code de la Santé Publique, vous vous engagez à n’accéder au Site qu’à la condition d’être majeur à la date à laquelle vous y accédez. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de l’Utilisateur. Vous vous engagez en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher les mineurs susceptibles d’utiliser votre matériel informatique d’accéder au Site et aux informations relatives aux produits proposés par la société Champagne Robert DUMONT qu’ils contiennent.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
A consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
2. Mentions légales
2.1 Editeur
Le site est édité par la société Champagne Robert DUMONT – Société anonyme simplifiée immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 847 919 339, dont le siège est sis 16, rue de bar sur aube – 10200 Champignol-lez-Mondeville, France.
Tel : +33 (0) 6 42 97 81 55
n° TVA : FR56 847 919 339
Capital social : 100 000 €
n° Siret : 847 919 339 00014
Contact mail : champagne@robertdumont.fr
Conformément à la loi AGEC, en notre qualité de ressortissant du Comité Champagne dont le SIRET est 847 919 339 00014, l’identifiant unique délivré par l’ADEME auquel la SAS Champagne Robert DUMONT est rattachée est le FR56 847 919 339
2.2. Directeur de la publication
Directeur de publication du Site: Benoit DUMONT
2.3. Hébergeur
Hébergeur du Site : Baqio.com
3. Définitions
Les termes suivants ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
CGU : désigne les présentes Conditions Générales applicables au Site.
Compte : désigne le compte personnel d’un Utilisateur comprenant l’ensemble des données de l’Utilisateur
Données : désigne toute information ou document que l’Utilisateur enregistre sur son Compte, relatives à sa personne ou à ses informations bancaires.
Identifiants : désigne la combinaison du login d’un Utilisateur et de son mot de passe associé pour accéder à son Compte.
Membre : désigne un Utilisateur disposant d’un Compte
Utilisateur : désigne une personne physique accédant et/ou utilisant le Site
Site : désigne le site internet notamment accessible à l’adresse www.robertdumont.fr
4. Application des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Le fait pour un Utilisateur d’accéder au Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société Champagne Robert DUMONT.
L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance des présentes CGU avant toute utilisation du Site ainsi qu’à en conserver, le cas échéant, une copie.
Le choix de naviguer sur le Site est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
La société Champagne Robert DUMONT peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Champagne Robert DUMONT informe les Utilisateurs de telles modifications par courriel ou toute autre forme de communication en veillant à respecter un délai de prévenance, pour leur permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet.
Si les modifications sont refusées, il appartient à l’Utilisateur de ne plus accéder au Site, et le cas échéant, à fermer son Compte dans le délai d’un mois à compter de la modification des CGU. A défaut, l’accès au Site après publication des modifications signifie que l’Utilisateur accepte les CGU mises à jour.
5. Dispositions communes
Dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site, vous vous engagez à vous abstenir :
- d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions d’Utilisation ;
- d’utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou, plus généralement, de nature à porter atteinte aux droits des tiers ;
- de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder en sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelques fins que ce soit, ou de décompiler, désassembler, modifier, diffuser, dupliquer, tenter de découvrir tout code source ou d’utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site;
- de vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ;
- de collecter toutes données personnelles sur d’autres utilisateurs du Site à quelques fins que ce soit ;
- de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux rubriques et fonctionnalités du Site qui ne sont pas accessibles par défaut, ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site;
- d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
Si la société Champagne Robert DUMONT estime que vous ne respectez pas les présentes Conditions d’Utilisation, celle-ci pourra à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer votre accès au Site.
6. Rubriques & contenu du Site
Le Site comprend différentes rubriques dédiées à la présentation de la Maison Champagne Robert DUMONT, son histoire, ses vins, ses méthodes de travail, ses valeurs, ses engagements sociaux et environnementaux, ainsi que les actualités et évènements organisés par la Maison Champagne Robert DUMONT ou auxquels elle participe.
Ces rubriques sont susceptibles d’évoluer, d’être complétées, modifiées ou supprimées à tout moment, en fonction des choix éditoriaux de la Maison Champagne Robert DUMONT. Ces modifications sont réalisées à la discrétion de la Maison Champagne Robert DUMONT, sans information préalable des internautes. Si vous recherchez une information qui n’apparaît plus sur le Site, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante CHAMPAGNE ROBERT DUMONT – 16 rue de bar sur aube, 10200 Champignol-lez-Mondeville– France ou par email : champagne@robertdumont.fr
Il est également possible, via le Site et à condition de disposer d’un Compte, d’accéder à certaines fonctionnalités réservées aux membres.
Si vous ne disposez pas de Compte, il ne vous sera pas possible d’accéder à la section du Site dédiée aux Membres.
7. Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
L'Utilisateur est informé que toute violation aux présentes Conditions Générales est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et d’éventuelles sanctions à son encontre.
L'Utilisateur est responsable envers Champagne Robert DUMONT et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés du fait de l'utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions Générales et/ou à la loi.
L'Utilisateur garantit Champagne Robert DUMONT, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses prestataires, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.
L'Utilisateur garantit Champagne Robert DUMONT à tout moment et à première demande, de tout dommage et/ou demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient prononcés, que les honoraires d'avocats, frais d’expertise et frais de justice.
Champagne Robert DUMONT se réserve le droit, en cas de non-respect de l'une quelconque des clauses figurant aux présentes Conditions Générales, de désactiver l'accès au Compte et de supprimer l’accès au Site.
8. Obligations de Champagne Robert DUMONT
La Maison Champagne Robert DUMONT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site à l’Utilisateur dans le cadre d'une obligation de moyen.
Dans ce cadre, Champagne Robert DUMONT s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession.
Champagne Robert DUMONT s'efforcera d'offrir un accès continu au Site, sauf en cas de force majeure, telle qu'elle est définie par la loi et la jurisprudence, et sauf en cas de pannes, de défaillances dues à l'hébergement, d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou plus généralement pour en adapter et mettre à jour le contenu.
N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, la Maison Champagne Robert DUMONT ne peut toutefois pas garantir l’accès permanent et/ou ininterrompu au Site, et en prend aucun engagement à ce titre vis-à-vis de l’Utilisateur.
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
La Maison Champagne Robert DUMONT se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement et/ou à l’actualisation du Site, ou pour toute autre raison, notamment technique, et ce quelle que soit l'heure et la durée de l'intervention.
Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis de l’Utilisateur.
9. Responsabilité de Champagne Robert DUMONT
En aucune circonstance et dans les limites prévues par la loi, Champagne Robert DUMONT ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé à un Utilisateur ou à un tiers du fait de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales et ce, quelle qu'en soit la cause.
De la même manière et dans les mêmes limites, Champagne Robert DUMONT ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé à l’Utilisateur ou à un tiers du fait de la non-disponibilité ou d'un dysfonctionnement du Site et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée, sauf faute lourde de la part de Champagne Robert DUMONT.
De manière générale, Champagne Robert DUMONT décline toute responsabilité en cas d'utilisation du Site non conforme aux Conditions Générales.
L’Utilisateur reconnait et déclare être responsable de la conservation et de la confidentialité de ses Identifiants. Il lui appartient en cas de vol ou perte de ses Identifiants ou de son smartphone d’en informer immédiatement Champagne Robert DUMONT. A défaut, Champagne Robert DUMONT ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit.
10. Données à caractère personnel
10.1. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site, la société CHAMPAGNE ROBERT DUMONT est amenée à collecter et/ou à demander à l’Utilisateur de fournir des données à caractère personnel, la communication de certaines de ces données étant nécessaire pour permettre à la société CHAMPAGNE ROBERT DUMONT de fournir à l’Utilisateur des informations et des services relatifs à la société CHAMPAGNE ROBERT DUMONT et aux produits qu’elle commercialise. En cas de défaut de réponse, la société CHAMPAGNE ROBERT DUMONT pourra ne pas être en mesure de prendre en compte les demandes de l’Utilisateur et/ou lui fournir l’ensemble des informations et/ou des services auxquels le Site permet d’accéder.
Les bases légales de ces traitements de données personnelles sont le respect des obligations légales auxquelles la société CHAMPAGNE ROBERT DUMONT est tenue, l’exécution d’un contrat et/ou l’intérêt légitime de la société CHAMPAGNE ROBERT DUMONT, conformément aux dispositions de l’article 6 du RGPD.
La fourniture de données à caractère personnel est notamment requise pour (a) assurer le suivi de la fréquentation du Site et adapter les moyens mis en œuvre par la Maison Champagne Robert DUMONT pour assurer aux Utilisateurs l’accès aux différentes rubriques et fonctionnalités du Site dans les meilleures conditions, (b) proposer le cas échéant aux Utilisateurs des contenus adaptés à leurs centres d’intérêt, (c) établir et assurer le suivi des relations commerciales entre CHAMPAGNE ROBERT DUMONT et les Utilisateurs effectuant des commandes, mettre en œuvre les engagements contractuels souscrits et plus généralement satisfaire aux obligations en découlant, (d) se conformer aux dispositions légales et règlementaires applicables, (e) et plus généralement assurer la bonne gestion de la Maison Champagne Robert DUMONT, de la présentation de ses produits et de l’entreprise auprès du public.
Lors du traitement des données à caractère personnel, la Maison Champagne Robert DUMONT s’engage (a) à veiller à ce que les données concernées soient exactes et à jour et à apporter dans les meilleurs délais toutes les rectifications et/ou tous les compléments requis, (b) à veiller à ce que le traitement respecte les dispositions légales et règlementaires applicables, (c) et à traiter les données à caractère personnel dans le plein respect du principe d’un traitement loyal, licite et transparent, dans le respect du principe de minimisation des données, et dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité.
Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur, qu’il soit ou non client de CHAMPAGNE ROBERT DUMONT, sont destinées aux services internes de CHAMPAGNE ROBERT DUMONT, et sont susceptibles d’être communiquées à des tiers pour les besoins des finalités visées ci-dessus, l’administration fiscale et/ou sociale, les prestataires comptables et/ou juridiques de CHAMPAGNE ROBERT DUMONT, et plus généralement les partenaires et interlocuteurs de CHAMPAGNE ROBERT DUMONT ayant à connaître des données concernées pour les besoins des finalités visées ci-dessus.
La société CHAMPAGNE ROBERT DUMONT a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, et les protéger contre toute perte ou toute forme de traitement illicite non autorisée. En outre, les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ne font l'objet d'aucune cession ou mise à disposition de tiers à des fins de prospection commerciale.
Les données à caractère personnel seront conservées et traitées au sein de l’Union européenne.
10.2. Durée de conservation des données
La société CHAMPAGNE ROBERT DUMONT conserve dans ses systèmes les données à caractère personnel collectées pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et/ou pour satisfaire à des obligations règlementaires ou contractuelles spécifiques.
10.3. Droits des Utilisateurs d’accès, de rectification et d’opposition
Les Utilisateurs dont les données à caractère personnel sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations les concernant, un droit d’opposition et de retrait de leur consentement si le traitement des données les concernant est fondé sur le consentement, ainsi qu’un droit à l’oubli et/ou à la limitation des traitements utilisant les données personnelles qui les concernent, dans les limites et conditions définies au RGPD. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante CHAMPAGNE ROBERT DUMONT –16 rue de bar sur aube – 10200 Champignol-lez-Mondeville – France ou par email : champagne@robertdumont.fr
En outre, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Cookies
La société CHAMPAGNE ROBERT DUMONT utilise des cookies et autres traceurs pour assurer le fonctionnement du Site, mesurer et analyser l’audience du Site. Les cookies sont des fichiers de petite taille pouvant être déposés et/ou lus lors de la consultation du Site, et de l’utilisation des services qui y sont proposés. Cette technique permet à la Maison Champagne Robert DUMONT de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
En refusant l’installation des cookies indispensables, le bon fonctionnement du Site ainsi que l’accès à l’ensemble des rubriques et fonctionnalités qui y sont proposés ne seront pas garantis.
D’autres cookies peuvent également être utilisés pour vous proposer des offres et services adaptés à vos centres d’intérêts. La Maison Champagne Robert DUMONT pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées.
Les cookies optionnels (qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site) nécessitent votre accord avant d’être déposés. Vous pouvez consentir à leur dépôt en cliquant sur le bouton « accepter et continuer » depuis la page de paramétrage de la politique de cookies. Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, l’accès au Site nécessitera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies ». Vous pouvez à tout moment faire évoluer vos préférences, retirer votre consentement et accéder à la liste des sociétés utilisant des cookies sur le Site en vous rendant sur notre outil de gestion des cookies.
12. Abonnement à la Newsletter
L’Utilisateur peut s’abonner à des services d'information par courrier électronique (« Newsletter ») via le Site.
En s’inscrivant à la Newsletter, l’Utilisateur accepte de recevoir des messages électroniques l’informant de l’actualité et des contenus mis en place par Champagne Robert DUMONT.
Ce service de diffusion de messages électronique est totalement gratuit.
À tout moment, l’Utilisateur peut demander à ne plus recevoir ces courriers en envoyant un courrier électronique à champagne@robertdumont.fr
13. Propriété Intellectuelle
Les éléments accessibles via le Site, quelles qu’en soit la forme ou la représentation, et notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la société Champagne Robert DUMONT détient à titre exclusif.
La marque Champagne Robert DUMONT est protégée par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société Champagne Robert DUMONT.
L'accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et ses contenus, qui restent la propriété exclusive de Champagne Robert DUMONT, autre que celui de les utiliser dans le strict cadre de l’accès au Site et des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur reconnait et accepte que la totalité des droits afférents à tout ou partie du Site, tous les droits de propriété y afférents, et notamment les droits de propriété intellectuelle sont exclusivement détenus et/ou exercés par Champagne Robert DUMONT.
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14. Liens hypertextes
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15. Divers
La nullité d'une des clauses des CGU en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des CGU qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.
Le fait que Champagne Robert DUMONT ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses CGU et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par la société Champagne Robert DUMONT à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.
16. Loi applicable et attribution de compétence
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, la société Champagne Robert DUMONT rappelle à l’Utilisateur qu’il doit se conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où il réside ou utilise le Site.
En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice.
Avant toute procédure de médiation ou judiciaire, l’Utilisateur doit adresser à la société Champagne Robert DUMONT une réclamation écrite à l’adresse électronique suivante : champagne@robertdumont.fr